SEC(1979)1316 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/932/79 Objet : régimes d'aides générales - modification des critères pour la communication à la Commission Proposition de : M. VOUEL
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Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/932/79 Objet : régimes d'aides générales - modification des critères pour la communication à la Commission Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/932/79 Objet : régimes d'aides générales - modification des critères pour la communication à la Commission Proposition de : M. VOUEL (ENG)
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