SEC(1979)1320 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/955/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni(C.18/79) - Facilités de crédit pour l'exportation d'une drague à partir du Royaume-Uni - Proposition de clore la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1320 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/955/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni(C.18/79) - Facilités de crédit pour l'exportation d'une drague à partir du Royaume-Uni - Proposition de clore la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/955/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni(C.18/79) - Facilités de crédit pour l'exportation d'une drague à partir du Royaume-Uni - Proposition de clore la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/955/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni(C.18/79) - Facilités de crédit pour l'exportation d'une drague à partir du Royaume-Uni - Proposition de clore la procédure pévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/955/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni(C.18/79) - Facilités de crédit pour l'exportation d'une drague à partir du Royaume-Uni - Proposition de clore la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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