SEC(1979)1291 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS OU LES ACTIVITES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET POUR LESQUELLES UN RETRAIT NE PARAIT PAS JUSTIFIE EN DEPIT DE LEUR ANCIENNETE Note diffusée à la demande de Monsieur E. DAVIGNON
SEC(1979)1291 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS OU LES ACTIVITES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET POUR LESQUELLES UN RETRAIT NE PARAIT PAS JUSTIFIE EN DEPIT DE LEUR ANCIENNETE Note diffusée à la demande de Monsieur E. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1979
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS OU LES ACTIVITES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET POUR LESQUELLES UN RETRAIT NE PARAIT PAS JUSTIFIE EN DEPIT DE LEUR ANCIENNETE Note diffusée à la demande de Monsieur E. DAVIGNON (FRA)
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