SEC(1979)1280 - O.J. 525 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INFRACTIONS - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 19 juillet 1979
SEC(1979)1280 - O.J. 525 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INFRACTIONS - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 19 juillet 1979
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1280
Original Reference Code
SEC(1979)1280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1979
O.J. 525 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INFRACTIONS - Cas particuliers - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 19 juillet 1979 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly