SEC(1979)1263 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/887/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide à un fabricant de cigarettes - Proposition de décision interdisant au gouvernement néerlandais de mettre à exécution son projet. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1263 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/887/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide à un fabricant de cigarettes - Proposition de décision interdisant au gouvernement néerlandais de mettre à exécution son projet. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/887/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide à un fabricant de cigarettes - Proposition de décision interdisant au gouvernement néerlandais de mettre à exécution son projet. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/887/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide à un fabricant de cigarettes - Proposition de décision interdisant au gouvernement néerlandais de mettre à exécution son projet. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/887/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.24/78) - Aide à un fabricant de cigarettes - Proposition de décision interdisant au gouvernement néerlandais de mettre à exécution son projet. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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