SEC(1979)1246 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)1246 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/866/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly