SEC(1979)1223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/833/79 Objet : Infractions/Belgique (A.118/79) - Italie (A.119/79) - Luxembourg (A.120/79) Pays-Bas (A. 121/79) - Royaume-Uni (A.122/79) - Non-respect de certaines dispositions de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19.2.73 dans le domaine du matériel électrique (directive "basse tension") - Engagement de la procédure d'infraction de l'article 169 Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1979)1223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/833/79 Objet : Infractions/Belgique (A.118/79) - Italie (A.119/79) - Luxembourg (A.120/79) Pays-Bas (A. 121/79) - Royaume-Uni (A.122/79) - Non-respect de certaines dispositions de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19.2.73 dans le domaine du matériel électrique (directive "basse tension") - Engagement de la procédure d'infraction de l'article 169 Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/833/79 Objet : Infractions/Belgique (A.118/79) - Italie (A.119/79) - Luxembourg (A.120/79) Pays-Bas (A. 121/79) - Royaume-Uni (A.122/79) - Non-respect de certaines dispositions de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19.2.73 dans le domaine du matériel électrique (directive "basse tension") - Engagement de la procédure d'infraction de l'article 169 Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/833/79 Objet : Infractions/Belgique (A.118/79) - Italie (A. 119/79) - Luxembourg (A.120/79) Pays-Bas (A. 121/79) - Royaume-Uni (A.122/79) - Non-respect de certaines dispositions de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19.2.73 dans le domaine du matériel électrique (directive "basse tension") - Engagement de la procédure d'infraction de l'article 169 Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/833/79 Objet : Infractions/Belgique (A. 118/79) - Italie (A.119/79) - Luxembourg (A. 120/79) Pays-Bas (A.121/79) - Royaume-Uni (A.122/79) - Non-respect de certains dispositions de la directive 73/23/CEE du Conseil du 19.2.73 dans le domaine du matériel électrique (directive "basse tension") - Engagement de la procédure d'infraction de l'article 169 Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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