SEC(1979)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/861/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London (installations et équipements mobiles pour des travaux au fond) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1979)1244 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/861/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London (installations et équipements mobiles pour des travaux au fond) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/861/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London (installations et équipements mobiles pour des travaux au fond) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/861/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London (installations et équipements mobiles pour des travaux au fond) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/861/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London (installations et équipements mobiles pour des travaux au fond) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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