SEC(1979)1227 - OJ 525 - 25.7.1979 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 80 DU TRAITE CEE AUX MESURES TARIFAIRES DE SOUTIEN A CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ITALIE ET EN FRANCE (Communication de M. BURKE)
SEC(1979)1227 - OJ 525 - 25.7.1979 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 80 DU TRAITE CEE AUX MESURES TARIFAIRES DE SOUTIEN A CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ITALIE ET EN FRANCE (Communication de M. BURKE)
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1979
OJ 525 - 25.7.1979 COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 80 DU TRAITE CEE AUX MESURES TARIFAIRES DE SOUTIEN A CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ITALIE ET EN FRANCE (Communication de M. BURKE) (FRA)
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