SEC(1979)1241 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/876/79 Objet : répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. BURKE
SEC(1979)1241 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/876/79 Objet : répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. BURKE
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1241
Original Reference Code
SEC(1979)1241
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/876/79 Objet : répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. BURKE (FRA)
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