SEC(1979)1168 - OJ 524/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du bilan de l'application des procédures d'infraction (SEC (79) 1168/2)
SEC(1979)1168 - OJ 524/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du bilan de l'application des procédures d'infraction (SEC (79) 1168/2)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1168
Original Reference Code
SEC(1979)1168
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1979
OJ 524/3 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen du bilan de l'application des procédures d'infraction (SEC (79) 1168/2) (FRA)
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