SEC(1979)1186 - O.J. 524 - 17.7.79 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1979)1186 - O.J. 524 - 17.7.79 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1186
Original Reference Code
SEC(1979)1186
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1979
O.J. 524 - 17.7.79 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
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