SEC(1979)1188 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/798/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Caracas - saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1188
Original Reference Code
SEC(1979)1188
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/798/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Caracas - saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/798/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Caracas - saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/798/79 Objet : STATUT : conditions d'emploi des agents locaux en service à Caracas - saisine du Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)

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