SEC(1979)1190 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/792/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 12/79 et C. 13/79) - Mesures en faveur de deux entreprises respectivement du secteur films photo et du secteur de la laine de roche (cas d'application du WIR). - Proposition, dans le cadre des procédures ouvertes, de procéder à la mise en demeure des intéressés autres que les Etats membres par la publication d'un avis au Journal Officiel. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1190 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/792/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 12/79 et C. 13/79) - Mesures en faveur de deux entreprises respectivement du secteur films photo et du secteur de la laine de roche (cas d'application du WIR). - Proposition, dans le cadre des procédures ouvertes, de procéder à la mise en demeure des intéressés autres que les Etats membres par la publication d'un avis au Journal Officiel. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1190
Original Reference Code
SEC(1979)1190
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/792/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 12/79 et C. 13/79) - Mesures en faveur de deux entreprises respectivement du secteur films photo et du secteur de la laine de roche (cas d'application du WIR). - Proposition, dans le cadre des procédures ouvertes, de procéder à la mise en demeure des intéressés autres que les Etats membres par la publication d'un avis au Journal Officiel. Proposition de M. VOUEL (FRA)
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French
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