SEC(1978)2228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/77 posée par MM. BAAS, BERKHOUWER et GEURTSEN sur la fixation du siège de l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI
SEC(1978)2228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/77 posée par MM. BAAS, BERKHOUWER et GEURTSEN sur la fixation du siège de l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0505/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/77 posée par MM. BAAS, BERKHOUWER et GEURTSEN sur la fixation du siège de l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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