SEC(1978)2224 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)2224 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/591/78 Objet : FEOGA ORIENTATION - méthodes de calcul de la capitalisation des bonifications d'intérêt ou des prêts Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
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