SEC(1978)2216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 40/78 posée par M. SEEFELD sur l'entrave à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2216
Original Reference Code
SEC(1978)2216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 40/78 posée par M. SEEFELD sur l'entrave à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 40/78 posée par M. SEEFELD sur l'entrave à la circulation des marchandises en Belgique projet établi par M. BURKE (ENG)
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