SEC(1978)2194 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question écrite n° 188/78 posée par M. SEEFELD - Mesures communes contre les navires ne répondant pas aux normes établies
SEC(1978)2194 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question écrite n° 188/78 posée par M. SEEFELD - Mesures communes contre les navires ne répondant pas aux normes établies
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2194
Original Reference Code
SEC(1978)2194
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question écrite n° 188/78 posée par M. SEEFELD - Mesures communes contre les navires ne répondant pas aux normes établies (FRA)
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