SEC(1978)2213 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er septembre et le 31 décembre 1978

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2213
Original Reference Code
SEC(1978)2213
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques - Liste des règlements qui expirent entre le 1er septembre et le 31 décembre 1978 (FRA)

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French

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