SEC(1978)2219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/77 posée par M. DALYELL sur les subventions accordées à des organisations culturelles projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2219
Original Reference Code
SEC(1978)2219
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/77 posée par M. DALYELL sur les subventions accordées à des organisations culturelles projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0496/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/77 posée par M. DALYELL sur les subventions accordées à des organistions culturelles projet établi par M. BRUNNER. (DEU)

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