CEUE_SEGE-SEC(1978)1546
SEC(1978)1546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/77 posée par M. SCHWÖRER sur la concurrence dans le secteur textile projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. NATALI
CEUE_SEGE-SEC(1978)1546
SEC(1978)1546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/77 posée par M. SCHWÖRER sur la concurrence dans le secteur textile projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. NATALI
Document date: [1978]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1546
Original Record Code
SEC(1978)1546
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/77 posée par M. SCHWÖRER sur la concurrence dans le secteur textile projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. NATALI (FRA)
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French
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