SEC(1978)1536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1236/77 posée par M. SEEFELD sur les échanges transfrontaliers de marchandises projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)1536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1236/77 posée par M. SEEFELD sur les échanges transfrontaliers de marchandises projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1536
Original Reference Code
SEC(1978)1536
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1236/77 posée par M. SEEFELD sur les échanges transfrontaliers de marchandises projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1236/77 posée par M. SEEFELD sur les échanges transfrontaliers de marchandises projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)
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