SEC(1978)1523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0321/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1157/77 posée par M. COUSTE sur les professions libérales projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)1523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0321/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1157/77 posée par M. COUSTE sur les professions libérales projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1523
Original Reference Code
SEC(1978)1523
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0321/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1157/77 posée par M. COUSTE sur les professions libérales projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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