SEC(1978)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/77 posée par M. PETERSEN sur l'utilisation abusive de l'aide fournie par la CEE aux pays en voie de développement Procédure écrite suspendue le 13 avril 1978 à la demande de M. CHEYSSON. nouveau projet établi par M. CHEYSSON suite à des modifications apportées au texte
SEC(1978)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/77 posée par M. PETERSEN sur l'utilisation abusive de l'aide fournie par la CEE aux pays en voie de développement Procédure écrite suspendue le 13 avril 1978 à la demande de M. CHEYSSON. nouveau projet établi par M. CHEYSSON suite à des modifications apportées au texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/77 posée par M. PETERSEN sur l'utilisation abusive de l'aide fournie par la CEE aux pays en voie de développement Procédure écrite suspendue le 13 avril 1978 à la demande de M. CHEYSSON. nouveau projet établi par M. CHEYSSON suite à des modifications apportées au texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/77 posée par M. PETERSEN sur l'utilisation abusive de l'aide fournie par la CEE aux pays en voie de développement Procédure écrite suspendue le 13 avril 1978 à la demande de M. CHEYSSON. nouveau projet établi par M. CHEYSSON suite à des modifications apportées au texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1179/77 posée par M. PETERSEN sur l'utilisation abusive de l'aide fournie par la CEE aux pays en voie de développement Procédure écrite suspendue le 13 avril 1978 à la demande de M. CHEYSSON. nouveau projet établi par M. CHEYSSON suite à des modifications apportées au texte. (DEU)
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