SEC(1978)1533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0332/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1037/77 posée par M. GLINNE sur l'imposition d'un "minerval" à des ressortissants d'Etats membres de la CEE étudiant en Belgique projet établi par M. VREDELING et M. BRUNNER

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1533
Original Reference Code
SEC(1978)1533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0332/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1037/77 posée par M. GLINNE sur l'imposition d'un "minerval" à des ressortissants d'Etats membres de la CEE étudiant en Belgique projet établi par M. VREDELING et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0332/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1037/77 posée par M. GLINNE sur l'imposition d'un "minerval" à des ressortissants d'Etats membres de la CEE étudiant en Belgique projet établi par M. VREDELING et M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0332/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1037/77 posée par M. GLINNE sur l'imposition d'un "minerval" à des ressortissants d'Etats membres de la CEE étudiant en Belgique projet établi par M. VREDELING et M. BRUNNER (DEU)

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