SEC(1978)1532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0326/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1296/77 posée par M. DONDELINGER sur les frais réels encourus par les Etats membres pour la perception des ressources propres projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1532
Original Reference Code
SEC(1978)1532
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0326/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1296/77 posée par M. DONDELINGER sur les frais réels encourus par les Etats membres pour la perception des ressources propres projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0326/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1296/77 posée par M. DONDELINGER sur les frais réels encourus par les Etats membres pour la perception des ressources propres projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)

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