SEC(1978)809 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI
SEC(1978)809 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/197/78 Objet : ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/270/EURATOM - octroi d'un prêt à la Société Luxembourgeoise de Centrales Nucléaires S.A. pour le financement de la Kernkraftwerke Mülheim-Kärlich Proposition de MM. ORTOLI, BRUNNER et GIOLITTI (DEU)
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