SEC(1978)790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E 196 78 RECTIFICATION Objet : Infractions/Belgique (A.358), (A.19/76), (A.42/76), (A.36/77), (A.10/78). - Non-application des directives "Véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Propositions • de classement concernant 13 directives "Véhicules à moteur" (A.358), (A.19/76), (A.42/76)
• d'envoi d'une lettre de mise en demeure concernant 1 directive "Véhicules à moteur" (A.10/78)
• d'envoi d'un avis motivé concernant 5 directives "Véhicules à moteur" et 8 directives "Tracteurs agricoles" (A.358), (A.19/76), (A.36/77)
SEC(1978)790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E 196 78 RECTIFICATION Objet : Infractions/Belgique (A.358), (A.19/76), (A.42/76), (A.36/77), (A.10/78). - Non-application des directives "Véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Propositions • de classement concernant 13 directives "Véhicules à moteur" (A.358), (A.19/76), (A.42/76)
• d'envoi d'une lettre de mise en demeure concernant 1 directive "Véhicules à moteur" (A.10/78)
• d'envoi d'un avis motivé concernant 5 directives "Véhicules à moteur" et 8 directives "Tracteurs agricoles" (A.358), (A.19/76), (A.36/77)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E 196 78 RECTIFICATION Objet : Infractions/Belgique (A.358), (A.19/76), (A.42/76), (A.36/77), (A. 10/78). - Non-application des directives "Véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Propositions • de classement concernant 13 directives "Véhicules à moteur" (A.358), (A.19/76), (A.42/76)
• d'envoi d'une lettre de mise en demeure concernant 1 directive "Véhicules à moteur" (A.10/78)
• d'envoi d'un avis motivé concernant 5 directives "Véhicules à moteur" et 8 directives "Tracteurs agricoles" (A.358), (A.19/76), (A.36/77). (FRA)
Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E 196 78 RECTIFICATION Objet : Infractions/Belgique (A.358), (A.19/76), (A.42/76), (A.36/77), (A.10/78). - Non-application des directives "Véhicules à moteur" et "tracteurs agricoles" - Propositions • de classement concernant 13 directives "Véhicules à moteur" (A.358), (A.19/76), (A.42/76)
• d'envoi d'une lettre de mise en demeure concernant 1 directive "Véhicules à moteur" (A.10/78)
• d'envoi d'un avis motivé concernant 5 directives "Véhicules à moteur" et 8 directives "Tracteurs agricoles" (A.358), (A.19/76), (A.36/77). (FRA)
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