SEC(1978)801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 952/77 posée par M. BANGEMANN sur la reconnaissance des diplômes scolaires obtenus par les enfants de travailleurs migrants projet établi par MM. BRUNNER, VREDELING, HAFERKAMP
SEC(1978)801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 952/77 posée par M. BANGEMANN sur la reconnaissance des diplômes scolaires obtenus par les enfants de travailleurs migrants projet établi par MM. BRUNNER, VREDELING, HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 952/77 posée par M. BANGEMANN sur la reconnaissance des diplômes scolaires obtenus par les enfants de travailleurs migrants projet établi par MM. BRUNNER, VREDELING, HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0155/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 952/77 posée par M. BANGEMANN sur la reconnaissance des diplômes scolaires obtenus par les enfants de travailleurs migrants projet établi par MM. BRUNNER, VREDELING, HAFERKAMP. (ENG)
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