SEC(1978)803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/77 posée par M. PETERSEN sur la compétence de la CEE en matière d'accords de coopération projet établi par M. le Président et M. Haferkamp
SEC(1978)803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/77 posée par M. PETERSEN sur la compétence de la CEE en matière d'accords de coopération projet établi par M. le Président et M. Haferkamp
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 731/77 posée par M. PETERSEN sur la compétence de la CEE en matière d'accords de coopération projet établi par M. le Président et M. Haferkamp. (FRA)
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