SEC(1978)795 - O.J. 464 - 1 III 1978 EXTENSION DE L'HABILITATION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE LA COMMISSION DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS (Communication à la Commission présentée par M. le Président en accord avec M. BURKE)
SEC(1978)795 - O.J. 464 - 1 III 1978 EXTENSION DE L'HABILITATION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE LA COMMISSION DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS (Communication à la Commission présentée par M. le Président en accord avec M. BURKE)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)795
Original Reference Code
SEC(1978)795
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1978
O.J. 464 - 1 III 1978 EXTENSION DE L'HABILITATION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE LA COMMISSION DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS (Communication à la Commission présentée par M. le Président en accord avec M. BURKE) (FRA)
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