SEC(1978)778 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE
SEC(1978)778 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)778
Original Reference Code
SEC(1978)778
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE. (FRA)
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