SEC(1978)800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/77 posée par M. DAMSEAUX sur projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)800
Original Reference Code
SEC(1978)800
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/77 posée par M. DAMSEAUX sur projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 872/77 posée par M. DAMSEAUX projet établi par M. VREDELING. (DEU)
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