SEC(1978)831 - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux rélexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI)

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)831
Original Reference Code
SEC(1978)831
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1978
LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux rélexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI) (FRA)

Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1978
OJ 470/2 Point 10 LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI) (FRA)
Ag 470/2, item 10 THE TRANSITIONAL PERIOD AND THE INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT An analysis submitted by the Commission further to the General Considerations on the Problems of Enlargement (Circulated on instructions from the President and Mr Natali) (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly