SEC(1978)831 - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux rélexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI)
SEC(1978)831 - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux rélexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1978
LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux rélexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI) (FRA)
Volume 1978/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1978
OJ 470/2 Point 10 LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (diffusé sous l'autorité de M. le Président et de M. NATALI) (FRA)
Ag 470/2, item 10 THE TRANSITIONAL PERIOD AND THE INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT An analysis submitted by the Commission further to the General Considerations on the Problems of Enlargement (Circulated on instructions from the President and Mr Natali) (ENG)
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English, French
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