SEC(1977)4528 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2000/77 Objet : Représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1977)4528 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2000/77 Objet : Représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4528
Original Reference Code
SEC(1977)4528
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2000/77 Objet : Représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
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