SEC(1977)4526 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)4526 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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