SEC(1977)4526 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4526
Original Reference Code
SEC(1977)4526
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)

Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2038 77 Objet : Aides d'Etata/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL. (DEU)

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