Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1999/77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'horlogerie - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)

Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1999/77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'horlogerie - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL . (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1999/77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'horlogerie - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1999/77 Objet : Aides (C. 16/77) - Taxe parafiscale perçue en faveur de l'horlogerie - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL . (DEU)

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