SEC(1977)4517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/77 posée par M. FEIT sur la suspension d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques originaires du Japon projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SEC(1977)4517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/77 posée par M. FEIT sur la suspension d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques originaires du Japon projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/77 posée par M. FEIT sur la suspension d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques originaires du Japon projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/77 posée par M. FEIT sur la suspension d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques originaires du Japon projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0836/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/77 posée par M. FEIT sur la suspension d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques originaires du Japon projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (DEU)
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