SEC(1977)4523 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2023/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la British Steel Corporation en un crédit global Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4523
Original Reference Code
SEC(1977)4523
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2023/77 Objet : ARITCLE 56 CECA - demande de crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la British Steel Corporation en un crédit global Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)

Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2023/77 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédits destinés à des cas de réadaptation du domaine de la British Steel Corporation en un crédit global Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2023/77 Objet: ARTICLE 56 CECA - demande de crédits destinés à des cas de réadaptation de domaine de la British Steel Corporation en un crédit global Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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