SEC(1977)4546 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)4546 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/ltalie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/2064 77 Objet : Aides d'Etat/Italie (Abruzzes) (C. 17/77) - Projet de loi de la région des Abruzzes portant "Mesures pour l'amélioration de l'élevage" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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