SEC(1977)4564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4564
Original Reference Code
SEC(1977)4564
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0175
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/77 posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/77 posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (DEU)

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