SEC(1977)4564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE
SEC(1977)4564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0175
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/77 posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 807/77 posée par M. GUERLIN sur l'information des consommateurs projet établi par M. BURKE (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German