SEC(1977)4515 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0838/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/77 posée par M. COUSTE sur le rapprochement des législations projet établi par MM. le Président TUGENDHAT BURKE
SEC(1977)4515 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0838/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/77 posée par M. COUSTE sur le rapprochement des législations projet établi par MM. le Président TUGENDHAT BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0838/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/77 posée par M. COUSTE sur le rapprochement des législations projet établi par MM. le Président TUGENDHAT BURKE. (FRA)
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