SEC(1977)4402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMEN... (CEUE

SEC(1977)4402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/77 posée par M. DAMSEAUX sur la protection des consommateurs projet établi par M. BURKE

SEC(1977)4402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/77 posée par M. DAMSEAUX sur la protection des consommateurs projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)4402

Original Reference Code

SEC(1977)4402

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0825/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/77 posée par M. DAMSEAUX sur la protection des consommateurs projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0825/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 747/77 posée par M. DAMSEAUX sur la protection des consommateurs projet établi par M. BURKE (DEU)

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French, German

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Abstract: "Proposta di resoluzione presentata dall'on. Metzger a nome del Gruppo socialista concernente il rafforzamento della posizione del consumatore nel Mercato comune" (02/07/1968). "Communication de M. Burke sur la politique de promotion des intérêts des consommateurs" [SEC(77)1208] (28/03/1977). Réponse de la Commission CE à la question écrite n°747/77 de M. Damseaux [SEC(77)4402] (09/12/1977). "Projet. 2e programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (communication de la Commission au Co ...

Reference Code: FDE-71

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1993