SEC(1977)3555 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1577 / 77 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1977)3555 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1577 / 77 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1577/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1977/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1577 / 77 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 14/77) - Aides en faveur de l'industrie de la confection aux Pays-Bas - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly