SEC(1977)3541 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0641/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 500/77 posée par M. COUSTE sur la consultation des associations professionnelles nationales, européennes et communautaires projet établi par M. le Président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3541
Original Reference Code
SEC(1977)3541
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0641/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 500/77 posée par M. COUSTE sur la consultation des associations professionnelles nationales, européennes et communautaires projet établi par M. le Président (FRA)

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