SEC(1977)3540 - Analyse statistique sur les mesures protectionnistes prises par les Etats membres du 1er janvier 1975 au 30 juin 1977, sur la base de l'article 115 CEE (Note d'information diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP)
SEC(1977)3540 - Analyse statistique sur les mesures protectionnistes prises par les Etats membres du 1er janvier 1975 au 30 juin 1977, sur la base de l'article 115 CEE (Note d'information diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1977
Analyse statistique sur les mesures protectionnistes prises par les Etats membres du 1er janvier 1975 au 30 juin 1977, sur la base de l'article 115 CEE (Note d'information diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)
Volume 1977/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1977
Analyse statistique sur les mesures protectionnistes prises par les Etats membres du 1er janvier 1975 au 30 juin 1977, sur la base de l'article 115 CEE (Note d'information diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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