SEC(1977)3552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/77 posée par M. HERBERT sur les crédits destinés à l'information sur les élections directes Nouveau projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. suite à la mise à jour du texte
SEC(1977)3552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/77 posée par M. HERBERT sur les crédits destinés à l'information sur les élections directes Nouveau projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. suite à la mise à jour du texte
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/77 posée par M. HERBERT sur les crédits destinés à l'information sur les élections directes Nouveau projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. suite à la mise à jour du texte. (FRA)
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