SEC(1977)3580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0652/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre dans les aliments pour animaux projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3580
Original Reference Code
SEC(1977)3580
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0652/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre dans les aliments pour animaux projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0652/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre dans les aliments pour animaux projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0652/77 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/77 posée par M. VERHAEGEN sur l'incorporation obligatoire de lait écrémé en poudre dans les aliments pour animaux projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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