SEC(1977)3164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0569/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°420/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur les emprunts négociés par les fonctionnaires de la Commission projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3164
Original Reference Code
SEC(1977)3164
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0569/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°420/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur les emprunts négociés par les fonctionnaires de la Commission projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur les emprunts négociés par les fonctionnaires de la Commission projet établi par M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0569/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 420/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur les emprunts négociés par les fonctionnaires de la Commission projet établi par M. ORTOLI (DEU)

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