SEC(1977)3168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0572/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/77 posée par M. COUSTE sur la responsabilité du fait des produits défectueux projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1977)3168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0572/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/77 posée par M. COUSTE sur la responsabilité du fait des produits défectueux projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3168
Original Reference Code
SEC(1977)3168
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0572/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/77 posée par M. COUSTE sur la responsabilité du fait des produits défectueux projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0572/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/77 posée par M. COUSTE sur la responsabilité du fait des produits défectueux projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
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